Les obligations RSE internationales expliquées simplement (1/3)

1/ L’ONU: objectifs politiques mondiaux

a. Le pacte mondial des Nations Unies

Le Pacte mondial (UN Global Compact) est une initiative volontaire : une entreprise adhérente envoie une lettre d’engagement au Secrétaire général de l’ONU et s’engage à respecter 10 principes couvrant les droits humains, les normes du travail (issus des conventions fondamentales de l’OIT), l’environnement et la lutte contre la corruption.

Il ne crée pas d’obligation juridique, mais un engagement public et réputationnel : chaque entreprise doit publier chaque année un rapport de progrès (Communication on Progress). En cas de manquement, elle peut être radiée, et ses incohérences peuvent être pointées par ses parties prenantes.

Exemple : L’entreprise « Les2fibres » qui sous-traite au Bangladesh

• L’entreprise décide volontairement d’adhérer au Pacte mondial de l’ONU en envoyant une lettre d’engagement au Secrétaire général. Elle accepte de publier chaque année un rapport de progrès (CoP) sur la mise en œuvre des 10 principes.
• Concrètement, l’entreprise choisit de renforcer sa politique environnementale : elle réduit de 20 % la consommation d’eau dans ses ateliers de teinture au Bangladesh et met en place un suivi des rejets pour limiter la pollution. Ces actions sont intégrées dans son rapport annuel publié sur le site du Pacte mondial.

b. Les Objectifs de Développement Durables (ODD)

Adoptés par l’ONU en 2015 dans le cadre de l’Agenda 2030, les 17 ODD constituent une feuille de route universelle pour répondre aux défis mondiaux en matière sociale, environnementale et économique.

Les ODD s’adressent d’abord aux États, mais les entreprises sont invitées à y contribuer. Il n’existe aucune adhésion officielle ni procédure de signature : chaque entreprise peut décider volontairement d’aligner ses actions sur certains objectifs.

Exemple : L’entreprise « Les2fibres » qui sous-traite au Bangladesh

• L’entreprise choisit volontairement de contribuer à deux ODD :
  • l’ODD 5 (égalité entre les sexes) en garantissant une politique salariale équitable dans ses usines partenaires ;
  • l’ODD 12 (consommation et production responsables) en augmentant la part de coton recyclé dans ses collections.
• Ces choix relèvent d’un engagement volontaire, que l’entreprise valorise ensuite dans son rapport RSE et sa communication auprès de ses parties prenantes.

2/ L’OCDE : recommandations de conduite pour les entreprises

Les Principes directeurs de l’OCDE définissent une conduite responsable pour les entreprises dans les domaines clés de la RSE (droits humains, emploi, environnement, corruption, fiscalité, consommateurs).

Ils ne sont pas juridiquement contraignants, mais leur impact est réel. Chaque pays membre dispose d’un Point de contact national (PCN) : une ONG, un syndicat ou toute partie prenante peut y déposer une plainte contre une entreprise dont les pratiques violent ces principes (ex. travail des enfants, pollution grave).

Même sans sanction juridique, la procédure est rendue publique et peut affecter la réputation de l’entreprise, son accès aux financements et ses relations commerciales.

Exemple : L’entreprise « Les2fibres » qui sous-traite au Bangladesh

• L’entreprise est mise en cause devant le Point de contact national PCN de l’OCDE. Une ONG dénonce la pollution des rivières par les teintureries de ses sous-traitants au Bangladesh, contraire aux Principes directeurs.
• Le rapport du PCN, rendu public, fragilise la réputation de l’entreprise et l’incite à investir dans des procédés de teinture plus responsables pour rassurer ses partenaires.

3/ La norme ISO 26000 : guide pratique pour mettre en oeuvre la RSE

C’est le texte international de référence pour comprendre la RSE. Il s’agit d’une norme de lignes directrices, elle n’a aucune valeur juridique contraignante. Elle sert uniquement de cadre méthodologique pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans un démarche RSE.

Elle repose sur 7 principes fondamentaux : redevabilité, transparence, comportement éthique, respect des parties prenantes, respect de la légalité, respect des normes internationales, respect des droits humains.

Exemple : L’entreprise « Les2fibres » qui sous-traite au Bangladesh

• L’entreprise décide de structurer sa démarche RSE en s’appuyant sur la norme ISO 26000. Elle identifie deux priorités parmi les 7 questions centrales :
  • l’environnement, en réduisant l’empreinte carbone du transport maritime de ses vêtements ;
  • les relations de travail, en améliorant la sécurité et la formation des ouvriers dans ses ateliers partenaires.
• L’ISO 26000 sert de guide méthodologique à l’entreprise pour orienter et organiser ses actions sur ces deux priorités.

En Résumé

Référence	Ce qu’elle apporte
L’ONU	a/ Pacte mondial : initiative volontaire. Les 10 principes couvrent les droits humains, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Pour adhérer, une entreprise signe une lettre d’engagement et publie chaque année un rapport de progrès. b/ ODD : Agenda politique global. 17 objectifs, dont plusieurs directement liés à la RSE (égalité, travail décent, consommation responsable, climat). Les entreprises peuvent y contribuer volontairement, sans adhésion officielle. — Cadre politique global : fixe une vision universelle et des objectifs communs.
OCDE	Principes directeurs pour les multinationales : recommandations volontaires sur la conduite responsable (droits humains, environnement, fiscalité…). En cas de non-respect, une plainte peut être examinée publiquement par une instance nationale. — Cadre de conduite : définit ce qu’on attend d’une entreprise responsable, avec un mécanisme de plainte.
ISO 26000	Lignes directrices. Cadre méthodologique pour structurer une démarche RSE (7 principes et 7 questions centrales). — Guide pratique pour structurer et mettre en œuvre une démarche RSE.

Dr Laetitia GERARD