La réglementation européenne en matière de RSE s’adresse d’abord aux grandes entreprises. Néanmoins, elle a aussi un impact indirect sur les PME et les TPE, qui doivent répondre aux exigences de leurs clients grands groupes en matière de données, de conformité sociale et environnementale.
1/ La CSRD : la transparence
Elle remplace la NFRD (Non Financial Reporting Directive), l’ancien cadre européen. La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur en janvier 2023, impose aux entreprises de rédiger un reporting de durabilité selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Ainsi, les grandes entreprises doivent désormais rendre compte chaque année de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, à travers un rapport de durabilité vérifié par un auditeur.
Exemple : L’entreprise textile « Les2fibres« qui sous-traite au Bangladesh
- « Les2fibres » doit publier chaque année un rapport de durabilité. Lors de son analyse, elle constate que plusieurs ateliers de teinture au Bangladesh rejettent leurs eaux usées non traitées dans les rivières.
- Elle mesure l’impact de cette pollution (qualité de l’eau, santé des communautés locales, biodiversité).
- Ces constats et les actions envisagées (installation de systèmes de traitement, choix de fournisseurs plus responsables) doivent être intégrés dans son reporting et vérifiés par un auditeur indépendant.
| Ce que la grande entreprise doit faire | Impact sur ses fournisseurs/ sous-traitants (ex. ateliers au Bangladesh) |
|---|---|
| Publier chaque année un reporting de durabilité | Ex: Fournir des données sur leurs rejets polluants et les pratiques de gestion des eaux usées. |
2/ La CS3D : l’action
La CS3D est la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Elle impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur. La directive a été publiée le 25 juillet 2024 et doit être transposée dans les législations nationales avant le 26 juillet 2026.
- CSRD : l’entreprise doit publier un rapport sur ses impacts (CO₂, égalité, conditions de travail).
- CS3D : l’entreprise doit agir concrètement : repérer les risques (ex. travail des enfants), prévenir (audits, clauses contractuelles) et corriger les atteintes (rompre un contrat, indemniser).
Exemple : L’entreprise textile « Les2fibres » qui sous-traite au Bangladesh
- « Les2fibres » doit mettre en place un plan de vigilance couvrant toute sa chaîne de valeur. Lors de ses contrôles, elle identifie deux risques graves : travail des enfants et horaires de travail excessifs.
- Elle doit alors agir concrètement : imposer la fin du recours aux mineurs, exiger le respect des durées légales, mettre en place des audits sociaux et suspendre les contrats en cas de récidive.
| Ce que la grande entreprise doit faire | Impact sur ses fournisseurs/ sous-traitants (ex. ateliers au Bangladesh) |
|---|---|
| Mettre en place un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement | Ex: Garantir l’absence de travail des enfants, respect des normes de sécurité, audits sociaux |
3/ La Taxonomie verte
Adoptée par l’Union européenne en 2020, la taxonomie verte établit une liste de critères précis pour déterminer si une activité économique peut être considérée comme durable sur le plan environnemental. Elle repose sur six objectifs (climat, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité) et sur le principe « ne pas nuire significativement » (Do No Significant Harm).
Les entreprises soumises à la CSRD doivent indiquer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses alignée avec cette taxonomie. Les banques et investisseurs s’appuient sur ces données pour orienter leurs financements.
Exemple : L’entreprise textile « Les2fibres » qui sous-traite au Bangladesh
- « Les2fibres » analyse ses collections et constate que :
- 25 % de son CA provient de coton certifié durable, cultivé avec peu d’eau et sans produits chimiques dangereux → aligné.
- 75 % de son CA provient d’ateliers non conformes (horaires excessifs, travail d’enfants, pollutions des teintureries) → non aligné.
- Dans son reporting, « Les2fibres » annonce donc que 25 % de son activité est alignée avec la taxonomie verte.
| Ce que la grande entreprise doit faire | Impact sur ses fournisseurs/ sous-traitants (ex. ateliers au Bangladesh) |
|---|---|
| Déclarer la part du chiffre d’affaires alignée sur les critères de durabilité | Ex: Justifier que certaines matières (ex. coton certifié durable) répondent aux critères « verts » |
En résumé
| Référence | Ce qu’elle apporte |
| CSRD | Directive européenne contraignante. Oblige les grandes entreprises à publier chaque année un reporting de durabilité standardisé (ESRS), vérifié par un auditeur. — Dire ce que l’on fait (reporting) |
| CS3D | Directive européenne contraignante. Impose un devoir de vigilance : identifier, prévenir et corriger les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans toute la chaîne de valeur. — Agir pour prévenir les atteintes (vigilance). |
| Taxonomie verte | Règlement européen. Définit quelles activités sont durables sur le plan environnemental. Les entreprises soumises à la CSRD et les acteurs financiers doivent déclarer la part de leurs activités « vertes ». — Mesurer la part durable de l’activité. |
Dr Laetitia GERARD, Consultante Internationale
Qualiora 
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